POLITIQUE DE PROTECTION CONTRE L’EXPLOITATION ET LES ABUS SEXUELS (PSEA)
Réseau EnfanceAfrique.org / AMAPISE
Cette politique s’inscrit dans la continuité du Code de Déontologie Scientifique et de la Politique d’Usage d’Image des Mineurs déjà en vigueur au sein du Réseau. Elle traduit l’engagement de l’AMAPISE en matière de prévention et de réponse à toute forme d’exploitation et d’abus sexuels, distincte de la seule protection de l’enfance au sens large.
ARTICLE 1 — DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION
L’exploitation et les abus sexuels désignent tout acte ou menace d’acte de nature sexuelle commis par un membre, un collaborateur ou un partenaire du Réseau à l’encontre d’une personne bénéficiaire, notamment dans le cadre d’une relation de confiance, de dépendance ou d’autorité. Cette politique s’applique à l’ensemble des membres du Bureau, chercheurs associés, volontaires, stagiaires et partenaires opérationnels du Réseau, dans le cadre de toute activité de terrain ou de recherche.
ARTICLE 2 — ENGAGEMENTS ET CODE DE CONDUITE
Tout membre, chercheur associé, volontaire ou partenaire du Réseau s’engage à :
▸ Ne jamais recourir à l’exploitation ou aux abus sexuels, sous quelque forme que ce soit
▸ Ne jamais échanger argent, emploi, biens ou services contre des faveurs sexuelles
▸ Signaler immédiatement toute suspicion ou tout incident dont il aurait connaissance
▸ Créer un environnement de travail et de recherche qui prévient activement l’exploitation et les abus sexuels
ARTICLE 3 — MÉCANISME DE SIGNALEMENT
Toute personne, membre du Réseau ou bénéficiaire, peut signaler un incident ou une suspicion d’exploitation ou d’abus sexuels en écrivant à contact@enfanceafrique.org, avec la mention « PSEA — Confidentiel » en objet. Chaque signalement est traité de manière confidentielle, avec le sérieux et la rapidité requis, indépendamment du statut de la personne mise en cause au sein du Réseau.
ARTICLE 4 — PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE
Aucune personne signalant de bonne foi un incident ou une suspicion ne peut faire l’objet de représailles, de sanctions ou de discrimination de la part du Réseau. Cette protection s’applique que le signalement soit ultérieurement confirmé ou non, dès lors qu’il a été effectué de bonne foi.
ARTICLE 5 — SANCTIONS
Toute violation avérée de la présente politique expose son auteur à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion immédiate et définitive du Réseau, sans préjudice des poursuites judiciaires que la victime ou le Réseau pourraient engager conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 — POINT FOCAL PSEA
La mise en œuvre de cette politique est assurée par un point focal PSEA désigné au sein du Réseau. Dans l’attente de la désignation d’un point focal dédié, cette fonction est assurée à titre intérimaire par le Président, avec l’engagement de la confier à un membre indépendant dès que la composition du Bureau le permettra.