Politique de Gouvernance

Cette politique s’inscrit dans la continuité du Code de Déontologie Scientifique, de la Politique d’Usage d’Image des Mineurs et de la Politique PSEA déjà en vigueur au sein du Réseau. Elle précise les règles de composition, de fonctionnement et de prise de décision qui garantissent une gouvernance collégiale, transparente et redevable de l’AMAPISE.

Article 1 — Structure institutionnelle

L’AMAPISE est administrée par trois organes distincts : l’Assemblée Générale, instance souveraine réunissant l’ensemble des membres ; le Bureau Exécutif, chargé de la direction opérationnelle et scientifique ; et le Comité de Surveillance, chargé du contrôle de la gestion et de la conformité statutaire. Le Réseau EnfanceAfrique.org, programme scientifique de l’AMAPISE, s’appuie en complément sur un Conseil Scientifique International consultatif.

Article 2 — L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, et en session extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif, du Comité de Surveillance, ou d’un tiers des membres. Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Comité de Surveillance, approuve les orientations stratégiques annuelles, et valide toute modification statutaire.

Article 3 — Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif assure la direction scientifique et institutionnelle de l’association entre deux Assemblées Générales. Il est composé du Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier, élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois consécutivement. Le Bureau se réunit au minimum une fois par trimestre.

Article 4 — Le Comité de Surveillance

Le Comité de Surveillance exerce un contrôle indépendant sur la gestion financière et administrative de l’association. Il examine les comptes annuels avant leur présentation à l’Assemblée Générale, et peut solliciter à tout moment un audit externe. Ses membres ne peuvent simultanément siéger au Bureau Exécutif.

Article 5 — Prévention des conflits d’intérêts

Tout membre d’un organe de gouvernance ayant un intérêt personnel, direct ou indirect, dans une décision soumise à délibération, doit le déclarer et s’abstenir de participer au vote correspondant. Cette déclaration est consignée dans le procès-verbal de la séance concernée.

Article 6 — Prise de décision et délibération collective

Les décisions engageant l’association sont prises collégialement, par consensus recherché en priorité, ou à défaut à la majorité simple des membres présents. Aucune décision stratégique majeure n’est prise unilatéralement par le Président, conformément au principe de délibération collective qui fonde la gouvernance de l’AMAPISE depuis sa création.

Article 7 — Transparence et redevabilité

L’AMAPISE s’engage à la publication annuelle d’un rapport d’activités et financier, dès réception d’un premier financement institutionnel. Toute contribution reçue fait l’objet d’un usage déclaré et vérifiable, conformément à l’engagement déjà pris sur la page « Soutenir la Recherche ».

Article 8 — Responsable de la mise en œuvre

La mise en œuvre de cette politique relève conjointement du Président du Bureau Exécutif et du Comité de Surveillance. Toute question relative à cette politique peut être adressée à contact@enfanceafrique.org.

                                                                        Pour le Réseau EnfanceAfrique.org / AMAPISE
                                                                        Dr Drahmane Fondo — Fondateur et Président